Arrêté du 26 août 1997 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°203 du 2 septembre 1997
Enactment Date26 août 1997
Date de publication02 septembre 1997
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000751196
M. MALLET JEAN-CLAUDE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST,A COMPTER DU 19-06-1997,MAINTENU EN POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AUPRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR CHARGE DES AFFAIRES STRATEGIQUES. Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1997, M. Mallet (Jean-Claude)...

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