Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°203 du 3 septembre 2003
Date de publication03 septembre 2003
Enactment Date26 août 2003
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000431492


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2003 :
Mme Matrion (Séverine, Isabelle), épouse Asdrubal, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Martan et Marcel Mougeot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Joinville (Haute-Marne) ;
Le retrait de M. Mougeot (Marcel, Robert, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Martan et Marcel...

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