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Arrêté du 26 août 2005 portant nomination à la Commission nationale de concertation des professions libérales

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°207 du 6 septembre 2005
Enactment Date26 août 2005
Record NumberJORFTEXT000000421059
CourtMINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Date de publication06 septembre 2005


Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 26 août 2005, par application des dispositions du 2° de l'article 1er du décret n° 2003-15 du 3 janvier 2003, sont nommés en qualité de membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales :


Au titre de représentant désigné par l'Union nationale
des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaire


M. Reignault (Jacques), docteur en chirurgie dentaire, en remplacement de M. Bedossa (Adrien), biologiste.


Au titre de représentants désignés par le Comité
de liaison interordres (CLIO)
I. - Titulaires


M. Cervoni (Michel), avocat, en remplacement de Mme de...

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