Arrêté du 25 mars 1993 portant nomination à la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000728067
Date de publication02 avril 1993
Publication au Gazette officielJORF n°78 du 2 avril 1993
Enactment Date25 mars 1993
NOMINATION DE M. CRETIN MICHEL,PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. TOUBIANA SERGE
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 25 mars 1993, M. Cretin (Michel) est nommé président de la commission d’aide sélective à la distribution...

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