Arrêté du 25 juin 1993 portant détachement (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000530176
Date de publication02 juillet 1993
Publication au Gazette officielJORF n°151 du 2 juillet 1993
Enactment Date25 juin 1993
M. GILLETTE ALAIN,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AU TITRE DE LA LOI DU 17-07-1930 AUPRES DE L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AFIN D'EXERCER LES MEMES FONCTIONS POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 06-02-1993
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 juin 1993, M....

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