Arrêté du 25 septembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0238 du 14 octobre 2009
Record NumberJORFTEXT000021148341
Enactment Date25 septembre 2009
CourtMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Date de publication14 octobre 2009



Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 25 septembre 2009, M. Bernard, André Rousseau, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et...

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