Arrêté du 25 septembre 1991 portant nomination et titularisation (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°231 du 3 octobre 1991
Enactment Date25 septembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000344418
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Date de publication03 octobre 1991
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 25 septembre 1991, les secrétaires administratifs en chef d'administration centrale dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale en qualité...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT