Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination à la commission consultative instituée par l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°232 du 7 octobre 2003
Enactment Date25 septembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000416147
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Date de publication07 octobre 2003


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 25 septembre 2003, M. Pierre-Louis Dubois, professeur des universités, est désigné, en remplacement de M. Roland Pérez, en qualité de membre de la commission consultative instituée au titre de...

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