Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°244 du 20 octobre 2007
Record NumberJORFTEXT000000795941
Date de publication20 octobre 2007
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES
Enactment Date25 septembre 2007


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 25 septembre 2007, sont nommés au conseil d'administration du Parc national de Port-Cros :
M. le trésorier-payeur général du Var, en remplacement de M. le directeur des services fiscaux du Var ;
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