Arrêté du 25 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°227 du 1 octobre 1998
Enactment Date25 septembre 1998
Record NumberJORFTEXT000000375031
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Date de publication01 octobre 1998

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Arrête :


Art. 1er. - A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), paragraphe I, au C. - Services de l'armée de terre :

Au 4o Direction centrale des transmissions :

Au lieu de : « M. le général Gwénaël Rolland, directeur », lire : « M. le général Jean Nouaux, directeur ».

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