Arrêté du 25 septembre 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des marchés financiers

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°233 du 8 octobre 2003
Record NumberJORFTEXT000000246688
Enactment Date25 septembre 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication08 octobre 2003


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 septembre 2003, Mme Cayatte (Virginie), chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor, est désignée comme commissaire du Gouvernement...

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