Arrêté du 25 septembre 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0226 du 30 septembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031249845
Date de publication30 septembre 2015
CourtMinistère des outre-mer
Enactment Date25 septembre 2015


Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 25 septembre 2015 :
M. Stanislas CAZELLES, sous-directeur des politiques publiques, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie, en remplacement de M. Marc DEL...

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