Arrêté du 25 septembre 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000031249565
Date de publication30 septembre 2015
Enactment Date25 septembre 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0226 du 30 septembre 2015
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/25/AFSS1522184A/jo/texte
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