Arrêté du 25 octobre 1983 M. LE MEDECIN GENERAL INSPECTEUR HILTENBRAND EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE EN REMPLACEMENT DE M. LE MEDECIN GENERAL SCLEAR FRANCOIS

JurisdictionFrance
Enactment Date25 octobre 1983
Date de publication30 octobre 1983
Publication au Gazette officielJORF du 30 octobre 1983, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000470788
TEXTE TOTALEMENT ABROGEFIN DE MANDAT: 30-10-1983.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT