Arrêté du 25 octobre 2016 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0257 du 4 novembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033338892
Date de publication04 novembre 2016
CourtMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Enactment Date25 octobre 2016


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 25 octobre 2016, à compter du 9 novembre 2016, sont nommés membres du comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :


Représentants des usagers


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