Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination (mandataire suppléante d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0279 du 2 décembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046672775
Date de publication02 décembre 2022
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
Enactment Date25 novembre 2022


Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 25 novembre 2022, Mme Vanessa VERY, maréchale des logis-chef, est nommée mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du...

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