Arrêté du 25 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000609748
Date de publication27 novembre 2005
Publication au Gazette officielJORF n°276 du 27 novembre 2005
Enactment Date25 novembre 2005


Par arrêté du Premier ministre en date du 25 novembre 2005 :
Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Bourgogne exercées par M. Vincent Amoros, à compter du 15 septembre 2005.
Mlle Sophie Herbert-Fort est nommée chargée de mission...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT