Arrêté du 25 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°286 du 9 décembre 2005
Date de publication09 décembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000450434
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Enactment Date25 novembre 2005


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 25 novembre 2005, l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale est modifié ainsi qu'il suit :
« En tant que représentant suppléant de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT