Arrêté du 25 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0286 du 10 décembre 2010
Date de publication10 décembre 2010
Enactment Date25 novembre 2010
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Record NumberJORFTEXT000023213391



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 25 novembre 2010, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la...

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