Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0283 du 6 décembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033538825
Date de publication06 décembre 2016
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Enactment Date25 novembre 2016


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 novembre 2016, M. Jérôme VOLLE est nommé membre du Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger, en qualité de personnalité représentant la production agricole et en remplacement de M...

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