Arrêté du 25 mars 2009 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0073 du 27 mars 2009
Enactment Date25 mars 2009
Date de publication27 mars 2009
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Record NumberJORFTEXT000020440116



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 25 mars 2009, M. Rodolphe JUY-BIRMANN, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé sous-directeur, chargé du service des affaires juridiques et institutionnelles à la...

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