Arrêté du 25 mars 2009 relatif à une régie d'avances

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000020477880
Enactment Date25 mars 2009
Date de publication03 avril 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0079 du 3 avril 2009
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/25/DEFF0907154A/jo/texte



Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 mars 2009, l'arrêté du 15 mars 2000 modifié portant institution d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à Caen (Calvados) est modifié comme suit :
Le...

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