Arrêté du 25 mars 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0088 du 15 avril 2009
Record NumberJORFTEXT000020519757
Date de publication15 avril 2009
CourtMinistère de la justice
Enactment Date25 mars 2009



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2009, Mme Sandra FIRMIN, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Melun, en...

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