Arrêté du 25 mars 1998 relatif à une régie d'avances

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°145 du 25 juin 1998
Record NumberJORFTEXT000000572162
Date de publication25 juin 1998
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date25 mars 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mars 1998, le montant de la régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Metz est...

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