Arrêté du 25 mars 2008 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000018557997
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/25/DEFF0807586A/jo/texte
Enactment Date25 mars 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0079 du 3 avril 2008
CourtMinistère de la défense
Date de publication03 avril 2008


Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 mars 2008, le tableau figurant dans l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCES

ANCIEN MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

NOUVEAU MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

Bureau du service national de Lyon.

150 000

133 000

Bureau du service national de Marseille.

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