Arrêté du 25 mars 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace pour l'année 1999

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°98 du 27 avril 1999
Enactment Date25 mars 1999
Date de publication27 avril 1999
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000758827

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 25 mars 1999, le budget de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace pour l'année 1999 est arrêté et reste fixé en recettes...

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