Arrêté du 25 mars 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°88 du 15 avril 1997
Date de publication15 avril 1997
Record NumberJORFTEXT000000565472
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Enactment Date25 mars 1997
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 25 mars 1997, M. Labaune (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire...

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