Arrêté du 25 mars 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°78 du 2 avril 1999
Date de publication02 avril 1999
Enactment Date25 mars 1999
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000392935

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mars 1999, M. Renard (Jacques), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est affecté au ministère de l'économie...

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