Arrêté du 25 mars 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Date de publication29 avril 1999
Record NumberJORFTEXT000000760294
Publication au Gazette officielJORF n°100 du 29 avril 1999
Enactment Date25 mars 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mars 1999, M. Izambert (Jean-Marie), secrétaire administratif de classe normale, régisseur d'avances intérimaire des services du Premier ministre depuis le 1er février 1999, est nommé à partir du 1er avril 1999...

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