Arrêté du 25 mars 1991 portant homologation d'un label

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°82 du 6 avril 1991
Enactment Date25 mars 1991
Date de publication06 avril 1991
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000719822
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 25 mars 1991, est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, le règlement technique du label no 36-90 > détenu par le Centre de promotion des produits...

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