Arrêté du 25 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0083 du 9 avril 2010
Record NumberJORFTEXT000022078986
Date de publication09 avril 2010
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date25 mars 2010



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 mars 2010, Mme Francine FAUCHE, épouse IACUZZI, greffière du premier grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse...

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