Arrêté du 25 mars 2016 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

JurisdictionFrance
Date de publication27 mars 2016
Enactment Date25 mars 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0074 du 27 mars 2016
Record NumberJORFTEXT000032297250


Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mars 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Patrick L'HÔTE, en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la...

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