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Arrêté du 25 mai 2022 portant nomination au comité de sélection au tour extérieur des inspecteurs de 1re classe dans le corps de l'inspection générale des finances

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0124 du 29 mai 2022
Enactment Date25 mai 2022
Date de publication29 mai 2022
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Record NumberJORFTEXT000045833613


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances, et notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret n° 73-276 modifié ;
Vu l'avis des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps de l'inspection générale des finances rendu le 24 mai 2022,
Arrête :


En application des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 26 octobre 2009 susvisé, sont nommés, pour 2022, membres du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du 14 mars 1973 susvisé :
M. Edward JOSSA, administrateur général ;
le directeur général...

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