Arrêté du 25 mai 1982 CREATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE AINSI QUE D'UNE COMMISSION COMMUNE AVEC LE MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000324335
Date de publication29 mai 1982
Publication au Gazette officielJORF du 29 mai 1982, numéro complémentaire
Enactment Date25 mai 1982
FONCTIONS ET COMPOSITION DE LA COMMISSION.
ELLE ETABLIT UN RAPPORT ANNUEL SUR L'UTILISATION DE L'INFORMATIQUE.
ELLE EST ASSISTEE DE DEUX COMITES TECHNIQUES SPECIALISES: UN COMITE TECHNIQUE D'INFORMATIQUE PEDAGOGIQUE,UN COMITE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT