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Arrêté du 25 mai 1998 portant report de crédits

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°125 du 31 mai 1998
Record NumberJORFTEXT000000572512
Date de publication31 mai 1998
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date25 mai 1998

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998 ;

Vu le décret du 8 janvier 1998 portant délégation de signature,

Arrête :

APPLICATION DE L'ART. 17 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1997 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUIVANT: TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES,TITRE VI,DOTATION EN CAPITAL DU FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE (CHAP. 66-00).
OUVERTURE SUR 1998 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET PRECITE

Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 300 336 952 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 300 336 952 F applicable au budget et aux chapitres...

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