Arrêté du 25 mai 1979 MONTANT DE L'INDEMNITE POUR FRAIS DE GESTION ENGAGES PAR LES CAISSES DE SECURITE SOCIALE POUR LE SERVICE DE L'IVD DANS LES DOM

JurisdictionFrance
Date de publication27 mai 1979
Record NumberJORFTEXT000000286204
Publication au Gazette officielJORF du 27 mai 1979
Enactment Date25 mai 1979
TEXTE TOTALEMENT ABROGE

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT