Arrêté du 25 mai 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale AbiBac
Jurisdiction | France |
Enactment Date | 25 mai 2012 |
Record Number | JORFTEXT000025990171 |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/25/MENE1224074A/jo/texte |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0133 du 9 juin 2012 |
Court | Ministère de l'éducation nationale |
Date de publication | 09 juin 2012 |
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 ;
Vu l'accord de Mulhouse du 31 mai 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et l'arrangement administratif du 11 mai 2006 ;
Vu les décisions de la 55e commission franco-allemande des experts pour l'enseignement général du 23 mars 2012 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulereife, modifié par l'arrêté du 6 avril 2011 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale AbiBac,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé est modifiée comme suit :
Après les mots : « Liste des établissements proposant une section binationale AbiBac » sont ajoutés les mots suivants : « en France ».
Après la ligne suivante :
Académie d'Aix-Marseille |
Lycée Saint-Charles (2007) (*) Marseille |
il est inséré une ligne ainsi rédigée :
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Lycée Philippe de Girard (2012) (*) Avignon |
Après la ligne suivante :
Académie de Nantes |
Lycée Joachim du Bellay (2011) (*) Angers |
il est inséré une ligne ainsi rédigée :
|
Lycée Jean de Lattre de Tassigny (2012) (*) La Roche-sur-Yon |
Après la ligne suivante :
Académie de Strasbourg |
Lycée Marc Bloch (2009) (*) Bischheim |
il est inséré deux lignes ainsi rédigées :
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Lycée Camille Sée (2012) (*) Colmar |
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Lycée Marcel Rudloff (2012) (*) Strasbourg |
Le tableau ci-dessous est ajouté à la fin de cette annexe :
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER PROPOSANT UNE SECTION BINATIONALE ABIBAC
Allemagne |
Lycée français de Berlin, Berlin (2005) (*) |
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Lycée français de Düsseldorf, Düsseldorf |
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Lycée français Antoine de Saint-Exupery, Hambourg |
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Lycée Jean Renoir, Munich |
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Lycée français Victor Hugo, Francfort (2005) (*) |
(*) Année d'ouverture de la classe de seconde. Pour les établissements sans |
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