Arrêté du 25 mai 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale AbiBac

JurisdictionFrance
Enactment Date25 mai 2012
Record NumberJORFTEXT000025990171
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/25/MENE1224074A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0133 du 9 juin 2012
CourtMinistère de l'éducation nationale
Date de publication09 juin 2012


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 ;
Vu l'accord de Mulhouse du 31 mai 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et l'arrangement administratif du 11 mai 2006 ;
Vu les décisions de la 55e commission franco-allemande des experts pour l'enseignement général du 23 mars 2012 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulereife, modifié par l'arrêté du 6 avril 2011 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale AbiBac,
Arrête :


L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé est modifiée comme suit :
Après les mots : « Liste des établissements proposant une section binationale AbiBac » sont ajoutés les mots suivants : « en France ».
Après la ligne suivante :

Académie d'Aix-Marseille

Lycée Saint-Charles (2007) (*) Marseille


il est inséré une ligne ainsi rédigée :


Lycée Philippe de Girard (2012) (*) Avignon


Après la ligne suivante :

Académie de Nantes

Lycée Joachim du Bellay (2011) (*) Angers


il est inséré une ligne ainsi rédigée :


Lycée Jean de Lattre de Tassigny (2012) (*) La Roche-sur-Yon


Après la ligne suivante :

Académie de Strasbourg

Lycée Marc Bloch (2009) (*) Bischheim


il est inséré deux lignes ainsi rédigées :


Lycée Camille Sée (2012) (*) Colmar


Lycée Marcel Rudloff (2012) (*) Strasbourg


Le tableau ci-dessous est ajouté à la fin de cette annexe :



LISTE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER PROPOSANT UNE SECTION BINATIONALE ABIBAC



Allemagne

Lycée français de Berlin, Berlin (2005) (*)


Lycée français de Düsseldorf, Düsseldorf


Lycée français Antoine de Saint-Exupery, Hambourg


Lycée Jean Renoir, Munich


Lycée français Victor Hugo, Francfort (2005) (*)

(*) Année d'ouverture de la classe de seconde. Pour les établissements sans
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