Arrêté du 25 mai 1990 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et départementale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°134 du 12 juin 1990
Enactment Date25 mai 1990
Date de publication12 juin 1990
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000715252
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 25 mai 1990, suite à la rectification de tracé de la R.N. 57, entre Rioz et Voray-sur-l'Ognon (Haute-Saône), est déclassée de la voirie nationale et reclassée dans la voirie départementale de la Haute-Saône la section de l'ancien tracé de la R.N. 57 comprise entre le P.R. 71 et le P.R. 79+095, d'une...

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