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Arrêté du 25 mai 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif au calibre des échalotes

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication17 juin 2004
Enactment Date25 mai 2004
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/25/AGRP0401319A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°139 du 17 juin 2004
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Record NumberJORFTEXT000000437058


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune dans le secteur des fruits et légumes ;
Vu l'article L. 632-3 du livre VI nouveau du code rural relatif à l'organisation interprofessionnelle agricole ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1976 portant reconnaissance de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) ;
Vu l'accord du 17 mars 2004 conclu par les organisations professionnelles membres de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL),
Arrêtent :


Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé relatif au calibre des échalotes, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues pour trois ans à tous les membres des professions constituant cette association.
Cette extension ne s'applique pas aux membres de phrases suivants de l'article 3 de l'accord : « du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » et « , et notamment de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des...

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