Arrêté du 25 mai 2005 portant nomination à la Commission nationale de conciliation
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°126 du 1 juin 2005 |
| Date de publication | 01 juin 2005 |
| Enactment Date | 25 mai 2005 |
| Court | MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES INTERIEUR |
| Record Number | JORFTEXT000000812408 |
La ministre déléguée à l'intérieur,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 104-IV, Arrête :
La Commission nationale de conciliation est placée auprès du ministre chargé des collectivités territoriales.
Elle est présidée par le ministre ou son représentant, qui ne prend pas part aux délibérations.
Son secrétariat est assuré par la direction générale des collectivités locales.
Sont nommés membres de la Commission nationale de conciliation pour représenter les collectivités territoriales et leurs groupements :
Au titre des régions
M. Michel Sapin, président de la région Centre, titulaire.
M. Jacques Auxiette, président de la région Pays de la Loire, titulaire.
M. Claude Gewerc, président de la région Picardie, suppléant.
M. Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France, suppléant.
Au titre des départements
M. Pierre Maille, président du conseil général du Finistère, titulaire.
M. François Scellier, président du conseil général du Val-d'Oise, titulaire.
M. Bernard Derosier, président du conseil général du Nord, suppléant.
M. Gérard Burel, président du conseil général de l'Orne, suppléant.
Au titre des communes et des établissements publics
de coopération intercommunale
M. André Laignel, maire d'Issoudun, président de la communauté de communes du pays d'Issoudun, titulaire.
M. Bruno Bourg-Broc, maire de Châlons-en-Champagne, président de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, titulaire.
M. Gérard Gouzes, maire de Marmande, président de la communauté de communes du Val de Garonne, suppléant.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, maire d'Arras, président de la communauté urbaine d'Arras, suppléant.
Sont nommés membres de la Commission nationale de conciliation pour représenter l'Etat :
M. Dominique Antoine...
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