Arrêté du 25 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 25 mai 2009 |
| Date de publication | 16 juin 2009 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/25/SASS0912136A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0137 du 16 juin 2009 |
| Court | Ministère de la santé et des sports |
| Record Number | JORFTEXT000020740985 |
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(5 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
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CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
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34009 490 028 4 9 |
ARICEPT 5 mg (chlorhydrate de donépézil), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PHARMA LAB). |
|
34009 490 027 8 8 |
MONO TILDIEM LP 200 mg (chlorhydrate de diltiazem), gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires PHARMA LAB). |
|
34009 490 025 5 9 |
PERMIXON 160 mg (extrait lipido-stérolique de Serenoa repens), gélules (B/60) (laboratoires PHARMA LAB). |
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34009 391 594 1 6 |
SPRYCEL 100 mg (dasatinib), comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB). |
|
34009 391 595 8 4 |
SPRYCEL 100 mg (dasatinib), comprimés pelliculés en plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB). |
DEUXIÈME PARTIE
(3 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
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LIBELLÉS ABROGÉS |
NOUVEAUX LIBELLÉS |
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|---|---|---|---|
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34009 321 929 4 6 |
DUPHASTON 10 mg (dydrogestérone), comprimés sécables (B/10) (laboratoires SOLVAY PHARMA). |
34009 321 929 4 6 |
DUPHASTON 10 mg (dydrogestérone), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires SOLVAY PHARMA). |
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34009 331 141 0 7 |
ERYTHROMYCINE BAILLEUL 3,8 millions UI %, solution pour application locale, 100 ml en flacon (laboratoires BAILLEUL). |
34009 331 141 0 7 |
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