Arrêté du 25 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 30 avril 2021 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0152 du 2 juillet 2021
Record NumberJORFTEXT000043742250
Date de publication02 juillet 2021
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Enactment Date25 juin 2021


Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 25 juin 2021, l'arrêté du 30 avril 2021 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles est modifié comme suit :
« III. - En qualité de représentant d'associations de pupilles de l'Etat : Mme Martine MANNEVILLE, membre de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT