Arrêté du 25 juin 1974 COMMISSION CONSULTEE EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000855289
Date de publication09 juillet 1974
Publication au Gazette officielJORF du 9 juillet 1974
Enactment Date25 juin 1974
MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ARTICLE 5 DE L'A. DU 10-07-1970 (ART. 5 : NOMBRE DE MEMBRES A ELIRE DANS UNE SECTION)

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