Arrêté du 25 juin 2013 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0153 du 4 juillet 2013
Date de publication04 juillet 2013
Enactment Date25 juin 2013
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Record NumberJORFTEXT000027655236



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 25 juin 2013, est nommée membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :


Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Ga...

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