Arrêté du 25 juin 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0189 du 14 août 2008
Record NumberJORFTEXT000019326019
Date de publication14 août 2008
CourtMinistère de la justice
Enactment Date25 juin 2008



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2008, Mlle Freger (Renée), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal...

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