Arrêté du 25 juin 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°148 du 28 juin 1990
Record NumberJORFTEXT000000707650
Enactment Date25 juin 1990
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication28 juin 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1990, M. Juteau (Jean-Claude, Louis, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M...

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