Arrêté du 25 juin 2003 relatif au transport de bois ronds
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/25/EQUS0300774A/jo/texte |
| Date de publication | 25 septembre 2003 |
| Record Number | JORFTEXT000000245585 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°222 du 25 septembre 2003 |
| Court | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER |
| Enactment Date | 25 juin 2003 |
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrêtent :
Application de l'art. 2 (parag. III, b) du décret 2003-416 du 30 avril 2003.
Le modèle d'attestation de caractéristiques visé à l'article 2, paragraphe III (b), du décret du 30 avril 2003 susvisé est défini en annexe 1 du présent arrêté.
Les limites de charges maximales à l'essieu des ensembles de véhicules visées à l'article 2, paragraphe IV, du décret du 30 avril 2003 susvisé sont définies en annexe 2 du présent arrêté.
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E 1
MODÈLE D'ATTESTATION
DE CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES
Attestation de caractéristiques techniques
Application du décret n° 2003-416 du 30 avril 2003
relatif au transport de bois ronds
Je soussigné, ,
constructeur du véhicule décrit ci-dessous,
atteste que le véhicule :
Marque :
Type :
N° de série (VIN) :
mis pour la première fois en circulation le
possédait, lors de sa première mise en circulation, les caractéristiques techniques suivantes, déclarées lors de la réception du véhicule conformément à l'article R. 321-20 du code de la route :
Poids total en charge maximal admissible du véhicule (1) :
Poids total roulant admissible (2) (3) :
Poids maximal admissible (4) :
- sur essieu n° 1 :
- sur essieu n° 2 :
- sur essieu n° 3 :
- sur essieu n° 4 :
- sur essieu n° 5 :
- sur essieu n° 6 :
Sous réserve des conditions techniques particulières suivantes (5) :
Vu et enregistré sous le numéro
Fait à, le
(Cachet et signature de la DRIRE)
A, le
(Cachet et signature)
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