Arrêté du 25 juin 1992 portant classement d'un administrateur civil

JurisdictionFrance
Enactment Date25 juin 1992
Record NumberJORFTEXT000000723154
Publication au Gazette officielJORF n°152 du 2 juillet 1992
Date de publication02 juillet 1992
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 juin 1992, l'arrêté du 14 mai 1991 portant classement d'administrateurs civils est modifié comme suit en tant qu'il concerne M. Dauvet (Daniel):
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