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Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date25 juin 2013
Record NumberJORFTEXT000027663293
Date de publication05 juillet 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0154 du 5 juillet 2013
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/25/AGRT1311199A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 25 juin 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 08-82 « Dinde fermière élevée en plein air à rôtir » ;
― LA n° 55-88 « Chapon blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ;
― LA n° 22-92 « Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ;
― LA n° 23-92 « Poulet jaune fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ;
― LA n° 06-93 « Pintade fermière élevée en plein air entière et découpes, fraîche ou surgelée » ;
― LA n° 11-01 « Poulet noir fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ;
― LA n° 03-04 « Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ;
― LA n° 04-04 « Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé »,
au nom du groupement Fermiers du bocage Agrial Filières Volailles, ZA Le Tertre, BP 01, 53420 Chailland.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe (1), les cahiers des...

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