Arrêté du 25 juin 1990 plaçant en position hors cadres (services extérieurs du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°152 du 3 juillet 1990
Date de publication03 juillet 1990
Record NumberJORFTEXT000000532436
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Enactment Date25 juin 1990
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 25 juin 1990, M. Jusselin (Paul), trésorier principal de 1re classe, en service détaché auprès du Port autonome...

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